Concernant les transactions courantes avec l’Étranger et aux comptes devises
Publié le 07 avril 2016 à 14:17
Actualité Textes Réglementaires
Règlement n°16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’Étranger et aux comptes devises.
