Textes Réglementaires
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Désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1437 correspondant au 12 janvier 2016 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère des finances. JORADP n° 17 -2016 (page 31)

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Fixation des modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’exclusion de la participation aux marchés publics. JORADP n° 17 -2016 (page 30)

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Concernant les opérateurs Economiques interdits de participer aux marchés publics

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs Economiques interdits de participer aux marchés publics. JORADP n° 17 -2016 (page 29)    

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Concernant les transactions courantes avec l’Étranger et aux comptes devises

Règlement n°16-01 du 26 Joumada El Oula 1437 correspondant au 6 mars 2016 modifiant et complétant le règlement n° 07-01 du 15 Moharram 1428 correspondant au 3 février 2007 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’Étranger et aux comptes devises. JORADP n° 17 -2016 (page 33)

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Fixation du prix plafond ainsi que les marges plafonds à la production

Décret exécutif n° 16-87 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 modifiant et complétant le décret exécutif n° 11-108 du Aouel Rabie Ethani 1432 correspondant au 6 mars 2011 fixant le prix plafond ainsi que les marges plafonds à la production, à l’importation et à la distribution, aux stades de gros […]