Actualité

Concernant les opérateurs Economiques interdits de participer aux marchés publics

Publié le 07 avril 2016 à 14:34
Actualité Textes Réglementaires

Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 fixant les modalités d’inscription et de retrait de la liste des opérateurs Economiques interdits de participer aux marchés publics.

JORADP n° 17 -2016 (page 29)